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Régime micro-social et micro-fiscal Imprimer
trevize
Actualités
Écrit par A2D   
Lundi, 19 Décembre 2011 16:47

 

Régime micro-social et micro-fiscal

A/ Généralités et plafonds du régime

Sur le plan fiscal, un dispositif de détermination des bénéfices imposables a été institué avec des obligations comptables et fiscales réduites au minimum. 
Ce sont le type d’activité et le montant du chiffre d’affaires (CA) qui déterminent le régime d’imposition de la micro-entreprise.

 

 
Evènement ! Imprimer
trevize
Actualités
Écrit par A2D   
Mercredi, 23 Novembre 2011 10:00

LE SALON DES SERVICES A LA PERSONNE

Dates: Les 1er, 2 et 3 décembre 2011

Lieu: Porte de Versailles.   Paris

Demandez vos invitations gratuites sur le site du salon grâce au lien dans l'article !

 
La TVA sous le statut auto-entrepreneur ! Imprimer
Hexagone
Actualités
Écrit par Hexagone   
Mercredi, 16 Novembre 2011 15:16

Savoir comment fonctionne la TVA n'a jamais été aussi important pour les auto-entrepreneurs. En effet, l'augmentation décidée par le gouvernement sur certains secteurs, notamment ceux du bâtiment ou de la restauration, crée automatiquement un effet de levier pour les auto-entrepreneurs. Ceux-ci font partie du régime dérogatoire (personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire : PBRD). Ils sont donc assujettis mais bénéficient du régime de franchise en base de la TVA. Par ailleurs l'article 293 B du Code Général des Impôts parle de "dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée". Comment faut-il interpréter cette franchise, que doit-on retenir de la TVA et de la TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs ?

 
Exonération de la CFE-CET pour les auto-entrepreneurs en 2011 ! Imprimer
Hexagone
Actualités
Écrit par hexagone   
Lundi, 14 Novembre 2011 13:25

Paru sur le site de l'UAE, Union des Auto-entrepreneurs, cet article est à destination de tous ceux et celles d'entre vous qui auraient reçu, comme Charbonneau, une demande de côtisation à la CET-CFE pour 2011.

 

 

 
Peut-on cumuler les activités sous le statut d'auto-entrepreneur ? Imprimer
trevize
Actualités
Écrit par A2D   
Jeudi, 03 Novembre 2011 12:52

 

Bien que les modalités d'inscription ainsi que les obligations comptables et déclaratives soient grandement allégées pour l'auto-entrepreneur, ce statut a été mis en place essentiellement pour servir de complément. Complément de salaire pour les personnes possédant le statut d'employé, complément de revenus pour les personnes bénéficiant de l'ACCRE ou complément d'une aide financière quelconque provenant de rentes personnelles, de caisses de retraite, de pensions, etc.

Cependant, on pourrait se demander d'une part comment ce cumul d'activités fonctionne t-il et si, d'autre part, compte tenu des facilités engendrées par ce nouveau statut, allègement de charges, possibilité de prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu, il ne serait pas intéressant de cumuler les activités sous ce régime micro fiscal simplifié. Est-ce possible ? Dans quelles conditions ?

 
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