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Fonction publique: peut-on cumuler les statuts de fonctionnaire ou agent public et celui d'auto-entrepreneur ? Imprimer
trevize
Actualités
Écrit par A2D   
Lundi, 10 Octobre 2011 17:43

On entend souvent que les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique mais qu'ils peuvent, dans certaines situations, exercer une activité d'auto-entrepreneur. Si tel est bien le cas, qu'en est-il au regard de la loi et quelles sont ces fameuses conditions ?

 
2009-2011, un bilan positif encore fragile ! Imprimer
Hexagone
Actualités
Écrit par A2D   
Jeudi, 22 Septembre 2011 10:34

Dès sa mise en place le 1er janvier 2009, le nouveau régime de l'auto-entrepreneur a remporté un franc succès. L'ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), en plus de s'occuper de la gestion commune de la trésorerie du régime général en tant que caisse nationale des URSSAF, intervient dans divers projets de comptabilité et statistiques. C'est grâce à ces dernières, recoupées avec la base de données Sirene de l'Insee, que l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprises) a pu publier un bilan complet au mois de juillet 2011. Quel regard porter sur ce régime aux vues des deux premières années ?

 

 
Créer son entreprise tout en protégeant son patrimoine personnel, est ce possible? Imprimer
lolita05
Actualités
Écrit par Ayèle   
Jeudi, 08 Septembre 2011 16:25

Créer son entreprise comporte en effet de grands risques, comme la perte de son patrimoine .Lorsque vous êtes sous le statut de l' entreprise individuelle, vous et votre entreprise constituez une seule et unique entité.En cas de problèmes financiers dans le cadre de votre activité, vos créanciers peuvent se rembourser sur l' ensemble de votre patrimoine(résidence principale ou secondaire dont vous êtes propriétaire,vos comptes courants personnels,vos meubles), ainsi que les biens de votre conjoint si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens.

 
L' auto-entreprise s' accompagne d' une franchise de la TVA Imprimer
lolita05
Actualités
Écrit par Ayèle   
Lundi, 05 Septembre 2011 16:19

L'une des carctéristiques de la micro-entreprise est que l'auto-entrepreneur bénéficie d'une franchise de TVA. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. De plus, il est à la charge du consommateur final, aucun intermédiaire n'a à le supporter.

 

 

 

 

 
Une collaboration entre auto-entrepreneurs est -elle possible? Imprimer
lolita05
Actualités
Écrit par ayèle   
Jeudi, 01 Septembre 2011 16:07

L'auto-entreprenariat est un régime français mis en place par l'état et destiné à faciliter l'exercice d'une activité entreprenariale. Il est cependant important de savoir qu'une auto-entreprise est avant tout individuelle. Partant de ce constat, la possibilité d'établir une quelconque forme d'association entre auto-entrepreneurs semble être très réduite.

 

 

 

 
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