À l’origine, les auto-entrepreneurs étaient dispensés de s’immatriculer au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) pour simplifier la création de leur activité.

Mais suite aux nombreuses protestations du monde artisan lors du lancement du régime auto-entrepreneur, le gouvernement a revu en 2010 les modalités de création d’une activité artisanale en auto-entrepreneur.

Passons en revue ces changements

Obligation d’immatriculation au Répertoire des Métiers

Depuis le 1er avril 2010, tout auto-entrepreneur, s’il s’agit de son activité principale, doit s’immatriculer au Répertoire des Métiers.

L’immatriculation sera l’occasion de contrôler les qualifications des auto-entrepreneurs artisans avant même la création de leur activité. Si votre activité est réglementée, l’administration vérifiera ainsi que vous remplissez bien les critères d’exercice requis par la législation, c'est à dire :

• détention du diplôme requis pour exercer,
• ou trois ans d'expérience professionnelle,
• ou une validation des acquis de l'expérience.

Il est à savoir que l'immatriculation au Répertoire des Métiers est payante (coût indicatif : 130 €). L’artisan doit en plus s’acquitter de frais de chambre. Mais les auto-entrepreneurs créateurs d’activités artisanales ont été exonérés des frais liés à l’immatriculation et des frais de chambre pour 3 ans (année de création de l’activité et les deux suivantes).

À l’issue de vos 3 premières années d’activité, vous serez redevable de la taxe de Chambre des Métiers de l’Artisanat. À titre indicatif, le montant demandé en 2008 s’élevait à : 101 €.

Avantages de la Chambre des Métiers

En vous immatriculant au Répertoire des Métiers, vous devenez adhérent de votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Et ceci peut être un véritable avantage pour vous ! En effet, si vous comptez faire de votre activité en auto-entrepreneur votre seule activité, vous avez tout intérêt à la développer rapidement et sûrement. Les Chambres des Métiers peuvent vous guider et vous accompagner à cette étape cruciale de votre lancement dans l’entrepreneuriat. Cet accompagnement sera renforcé dans les prochaines semaines. Le Secrétaire d’État aux petites entreprises, Hervé Novelli, ayant demandé tout récemment aux acteurs de l’accompagnement une meilleure information et formation des auto-entrepreneurs.

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