Glossaire des termes d’assurance

BIENS IMMOBILIERS
− Les bâtiments ou parties de bâtiments, dépendances et garages destinés à l’exercice de votre profession.
− Les installations qui y sont rattachées (installations électrique, sanitaire, de chauffage, de climatisation, d’alarme, de protection mécanique de devanture).
− Les revêtements de sols, plafonds et murs (peintures, vernis, papiers peints, boiseries…).
Remarque : les chambres froides ou chambres d’affinage constituent des biens immobiliers.

BIENS MOBILIERS ou CONTENU
− Le mobilier et le matériel professionnel : ensemble des meubles, instruments, machines et objets utilisés pour les besoins de votre profession.
− Les appareils électriques et électroniques professionnels, y compris les appareillages des chambres froides.
− Les marchandises : tous les objets destinés à être transformés ou vendus ainsi que les approvisionnements et emballages se rapportant à votre activité professionnelle.
− Les objets destinés à votre usage personnel, à celui de vos employés ou de toute autre personne sur les lieux.
− Les installations spécifiques à votre profession (exemple : comptoirs).
− Les fonds et valeurs.

DOMMAGES MATÉRIELS
Toute destruction, détérioration ou disparition d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.

DOMMAGES IMMATÉRIELS
Tous préjudices économiques tels que perte d’usage, interruption d’un service, cessation d’activité, perte d’un bénéfice, d’une clientèle…
Ils sont qualifiés de « consécutifs » s’ils sont directement entraînés par des dommages matériels garantis, et de « non consécutifs » s’ils ne résultent pas de dommages corporels ou matériels garantis ou encore s’ils surviennent en dehors de tout dommage corporel ou matériel.

DOMMAGES CORPORELS
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique ainsi que tous les préjudices pécuniaires en résultant.

FRANCHISE
Elle correspond à la somme qui est déduite de l’indemnité et qui reste à votre charge après le sinistre.

MONTANT DE GARANTIE
C’est le montant maximal de l’indemnité susceptible d’être versée.

TIERS
Deux personnes signent le contrat : l'assureur et l'assuré. Le tiers, c'est autrui, c'est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.
Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l'assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est différent de l'assuré, il n'est pas non plus considéré comme un tiers. Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l'est pas.

VALEUR A NEUF
Elle correspond à la valeur permettant de racheter le bien équivalent sur le marché du neuf. Cependant, si celui-ci a servi, on admet la théorie selon laquelle tout usage du bien en diminue la valeur (théorie artificielle surtout en matière immobilière) ; il faut alors avoir recours à la valeur de remplacement.

VALEUR D’USAGE
Elle correspond au coût de reconstruction ou de remplacement du bien (prix d’un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques identiques) au jour du sinistre, duquel est déduite la vétusté.
De nombreux facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer le coefficient de vétusté : la durée moyenne de vie, les caractéristiques techniques, la mode et le progrès technique, l’état d’entretien du bien.

VALEUR DE REMPLACEMENT
C’est le prix de revient total d’un bien dont le type et l’état sont semblables à ceux du bien sinistré. Le remplacement peut concerner le bien lui-même ou les éléments endommagés ; dans ce dernier cas, la valeur de remplacement comprend le prix des éléments et celui de la réparation du bien.