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Lemoak
Écrit par Auto Entrepreneur   
Vendredi, 06 Février 2009 16:10

L'auto-entreprise est en franchise de TVA. Concrètement cela signifie que :

  • Vous ne facturez pas de TVA à vos clients
  • Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les achats que vous faites pour votre entreprise.

Quand vous facturez, ne faites pas apparaître la TVA sur votre facture et ajoutez  la mention suivante sur toutes vos factures TVA non applicable, article 293 B du CGI.

1ère conséquence

si vos clients sont des entreprises, attention à votre compétitivité.

Les entreprise et sociétés ont pour pratique de récupérer la TVA sur leurs achats. En ce qui vous concerne ils ne pourront pas la récupérer s'ils vous achètent un produit ou un service. Assurez-vous donc que votre prix de vente est compétitif par rapport au prix de vente HT (hors taxe) de vos concurrents non déclarés en tant qu'auto entrepreneurs.

2ème conséquence

Lorsque vous achetez  à des professionnels, faites attention au prix.

Que vous achetiez des produits que vous allez revendre ou bien un équipement ou un service pour votre entreprise, vérifiez avant de prendre votre décision d'achat que vous regardez bien le prix TTC (TVA comprise) et non le prix HT (Hors Taxe). Dans les régimes autres que celui d'auto-entrpreneur, les fournisseurs comme les clients ont l'habitude de regarder avant tout le prix HT car ils peuvent par la suite récupérer la TVA.

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