Le statut auto entrepreneur permet l'auto-édition. C'est à dire qu'il permet à un auteur de s'éditer lui-même, lui offrant ainsi la possibilité de publier son livre s'il ne trouve pas de maison d'édition. Mais l'auteur auto-entrepreneur comporte un certain nombre de particularités...

Quel statut fiscal pour l’auteur en autoédition ?

Vous allez devenir autoéditeur. Vous allez vendre des livres et donc encaisser des revenus. Vous aurez aussi à supporter des frais.

Revenus, frais… vous voici dans la sémantique comptable et fiscale.

En effet, être auteur ne dispense nullement de se préoccuper de sa prochaine déclaration d’impôts. Bien au contraire…

 

Que dit le fisc ?

Pour une fois, le fisc français est clair : chacun est tenu de déclarer ses revenus, quelle que soit leur nature, dès le premier euro.

Une éventuelle tolérance pour des revenus minimes sera laissée à l’appréciation de l’agent des impôts. Autant dire qu’il est préférable d’être en règle et de choisir en connaissance de cause les possibilités fiscales qui s’offrent à vous.

 

Quels statuts possibles ?

Vous pouvez choisir de déclarer le produit de vos ventes comme revenus commerciaux ; ou bien adopter le statut d’auto-entrepreneur nouvellement assoupli.

Dans le premier cas, vous indiquerez dans votre déclaration de revenus le montant de votre bénéfice ou de votre déficit. Pour être parfaitement tranquille, n’hésitez pas à consulter votre centre des Impôts. Il vous renseignera sur le calcul de votre résultat et sur les justificatifs à produire en cas de besoin.

 

Dans le second cas, vous devenez auteur auto-entrepreneur.

Ce régime d’auto-entrepreneur, qui connaît un énorme succès, est réservé aux personnes qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 80 000 € HT pour une activité commerciale, ce qui est votre cas, et à 32 000 € HT pour une activité de services. Ce régime est ouvert aux personnes exerçant ou non une autre activité, y compris aux salariés, fonctionnaires ou retraités qui souhaitent compléter leur activité et leurs revenus.

Quelques cas particuliers :

Le fonctionnaire futur auto-entrepreneur : il faut présenter une déclaration écrite à l’autorité dont vous relevez, dans un délai d'au moins deux mois avant la date de création de votre activité d'auto-entrepreneur. Cette déclaration doit mentionner la forme, la raison sociale de l’entreprise, le secteur et la branche d’activité. Si votre projet bénéficie de subventions publiques il faudra également indiquer leurs natures et le montant.

En ce qui concerne les salariés il y a parfois des clauses de non-concurrence.

 

L’auteur auto-entrepreneur et la fiscalité

Ce régime est très simple et rapide à mettre en place. Inutile de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous déclarez uniquement votre activité en vous rendant au CFE (Centre de Formalités des Entreprise) le plus proche. Vous obtenez ainsi votre numéro SIREN, qui sera mentionné obligatoirement sur tous vos documents commerciaux.

 

Le principe est simple et attractif :

vous ne déclarez et ne payez que si vous avez des revenus.

Pas de revenus = pas de déclaration et pas de versement.

 

Etre auto-entrepreneur : la simplicité

Ce régime est très simple et rapide à mettre en place. Inutile de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous déclarez uniquement votre activité en vous rendant au CFE (Centre de Formalités des Entreprise) le plus proche. Vous obtenez ainsi votre numéro SIREN, qui sera mentionné obligatoirement sur tous vos documents commerciaux.

 

Autre avantage du statut d’auto-entrepreneur : l’exemption de TVA

L’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Il vend donc en franchise de TVA. Par contre, il ne récupère pas les montants de TVA que lui facturent ses fournisseurs. Normal, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre…

 

Le taux de TVA sur les livres est un taux de TVA à 5,5 %, les auteurs qui choisissent l'autoédition bénéficient naturellement de cette TVA culturelle.

 

Commentaires (2)

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26 February 2011

Avis : -1

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Thank you so much for the post you do. I like your post and all you share with us is up to date and quite informative, i would like to bookmark the page so i can come here again to read you, as you have done a wonderful job.

Fred - talents

26 July 2011

Avis : +3

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Bonjour
Un article de référence sur l'édition en générale. Il est vrai que le statut d'auto-entrepreneur étant relativement jeune - il est assez rare de trouver des articles sur des points précis ou des secteurs précis. J'ai tous particulièrement apprécié les cas particuliers.

Voici une adresse qui complète votre article sur l'édition.
http://autres-talents.fr/autoe...5,63.html

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