La déclaration de l' auto-entrepreneur, ou déclaration de chiffre d'affaire, s' adresse à tous les individus placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise afin de payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale tous les mois ou tous les trimestres (au choix lors du démarrage d' activité) en fonction de leur chiffre d'affaire réel.

Il faut savoir que votre première déclaration de chiffre d'affaire, est un moment clé de votre vie d'auto-entrepreneur. Celles qui suivront seront aussi importantes, mais peut-être juste un peu moins chargées d'émotion. A la création de l'auto-entreprise, la première déclaration porte sur le chiffre d'affaire réalisé depuis la date de création jusqu' à la fin du trimestre civil suivant. Cependant si vous souhaitez changer de périodicité, vous devez le signaler à votre organisme (avant le 31 octobre pour une prise en compte de l'année civile suivante).

Pour les échéances suivantes, un délai de 30 jours après la période d'activité concernée est appliqué :

-en cas de versement mensuel, le chiffre d' affaire (CA) est déclaré à la fin du mois suivant (ainsi le CA du mois d'août doit être déclaré le 30 septembre),

-en cas de versement trimestriel, la déclaration est effectuée selon le calendrier suivant :

30 avril (pour le chiffre d'affaire réalisé en janvier, février et mars),

31 juillet (pour le chiffre d' affairs réalisé en avril, mai et juin),

31 octobre (pour le chiffre d'affaire réalisé en juillet, août et septembre),

31 janvier (pour le chiffre d'affaire réalisé en octobre, novembre et décembre).

Lors de la déclaration, le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à chaque type d'activité. Les cotisations sont de l'ordre de 13% du chiffre d'affaire pour les ventes de marchandises, de 23% pour une activité commerciale ou artisanale, ou de 20,5% dans les services.

De plus, depuis le 1er janvier 2011, l'auto-entrepreneur doit systématiquement compléter et adresser sa déclaration de chiffre d'affaire mensuellement ou trimestriellement. En l'absence de chiffre d'affaire, il doit mentionner un chiffre d' affaire nul pour la période concernée. A défaut, des pénalités ou majorations seront appliquées.
Vous avez soit la possibilité de déclarer votre chiffre d'affaire par voie postale auprès de l'organisme social auquel vous êtes affilié, soit de créer un compte sur le site internet (Net-entreprises.fr) pour pouvoir télé-déclarer et payer en ligne.

Attention: Lorsque le chiffre d'affaire est nul pendant vingt-quatre mois consécutifs, l'auto-entrepreneur perd automatiquement le bénéfice du régime.

Commentaires (0)

Flux RSS pour les commentaires

Ecrivez un commentaire

Ajoutez un commentaire

Email Auteur Site Web		Commentaire Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur
		Être averti d'une réponse par email (seulement pour les membres) Entrez les caractères affichés Ajouter un commentaire