L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simple de calcul et de paiement des cotisations sociales, dit micro-social simplifié (la déclaration d’activité d’auto-entrepreneur entraîne « par principe » option pour ce régime).

Chaque trimestre (ou chaque mois s’il le souhaite), l’auto-entrepreneur paie ses cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisé. S’il n’en réalise pas durant la période de référence, il n’a rien à payer ni à déclarer.

Le montant forfaitaire des cotisations est fonction de l’activité et des recettes encaissées :

• 12% pour les auto-entrepreneurs en micro-BIC dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir des prestations d’hébergement à l’exception en principe des locations meublées ;
• 21,3% pour ceux relevant du régime fiscal micro-BIC, mais exerçant d’autres activités ;
• 21,3% pour ceux relevant fiscalement du régime micro-BNC et qui relèvent du régime de retraite du régime social des indépendants, en abrégé RSI (cartomancie, exploitation d’une auto-école, médecine chinoise, par exemple) ;
• 18,3% pour les professionnels libéraux (attachés de presse, conférenciers, consultants, experts, formateurs, guides, interprètes, etc.) qui relèvent du régime d’assurance-vieillesse de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (Cipav).

Pour vos déclarations et paiements, rien de plus simple : vous pouvez les effectuer sur le site www.lautoentrepreneur.fr, en fonction de la périodicité choisie, soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier en cas de paiement trimestriel, soit le dernier jour de chaque mois qui suit celui auquel le paiement se rapporte en cas de paiement mensuel.

Vous pouvez aussi remplir un formulaire papier et l’adresser, selon la même périodicité, au centre de paiement du RSI dont vous dépendez avec votre règlement par chèque. Pour les professions relevant de la Cipav, les déclarations et paiements doivent être adressés aux Urssaf ou aux caisses générales de sécurité sociale.

A Savoir

Les versements effectués sont libératoires : aucune cotisation supplémentaire ou régularisation ne pourra être exigée une fois le règlement des cotisations forfaitaires effectué… sauf si un contrôle devait révéler l’insuffisance du chiffre d’affaires déclaré.

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