Créer son entreprise comporte en effet de grands risques, comme la perte de son patrimoine .Lorsque vous êtes sous le statut de l' entreprise individuelle, vous et votre entreprise constituez une seule et unique entité.En cas de problèmes financiers dans le cadre de votre activité, vos créanciers peuvent se rembourser sur l' ensemble de votre patrimoine(résidence principale ou secondaire dont vous êtes propriétaire,vos comptes courants personnels,vos meubles), ainsi que les biens de votre conjoint si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens.

Nombreuses sont les personnes qui souhaitent créer leur entreprise, mais par peur de perdre leur patrimoine en cas de difficultés financières,ils préfèrent rennoncer à cette idée,ce qui constitue un frein à la création d' entreprises. Pour remédier à cette situation,l' état a mis en place depuis janvier 2011,un régime EIRL(Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée).Ce régime va permettre aux personnes encore hésitantes de pouvoir  lancer leur activité en toute sécurité.Ils auront alors la possibilité de passer du staut d' auto-entrepreneur à celui d' entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

En outre elle permettra à l' auto-entrepreneur de protéger ses biens personnels des créanciers professionnelles en désignant un patrimoine affecté à son activité professionnelle,distinct de son propre patrimoine.Ainsi seul le patrimoine professionnel est éventuellement exposé aux poursuites des créanciers de l' entrepreneur et au risque de faillite.le patrimoine personnel bénéficie d' une protection et peut servir de gage pour des créances personnelles.

L'EIRL béneficie également d' un assouplissement fiscal, depuis la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet. Il permet notamment de transformer une entreprise individuelle en EIRL sans conséquence fiscale pénalisante. L'EIRL a désormais le choix entre le régime de l'impôt sur le revenu et celui de l'impôt sur les sociétés : le régime de l'impôt sur le revenu s'applique en principe. Si l'entrepreneur (à condition de ne pas être auto-entrepreneur) opte pour l'assimilation à une EURL, c'est le régime de l'impôt sur les sociétés qui s'applique.

Commentaires (1)

Flux RSS pour les commentaires

lebeaupin

01 December 2011

Avis : +0

• 
• 
• 

...

Bravo
article clair et pratique
wwww.autoentrepreneurassur.com

Ecrivez un commentaire

Ajoutez un commentaire

Email Auteur Site Web		Commentaire Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur
		Être averti d'une réponse par email (seulement pour les membres) Entrez les caractères affichés Ajouter un commentaire