Est-il possible de cumuler 2 activités dont la nature est différente : une activité en tant que gérant SARL puis une seconde activité en auto-entrepreneur ?

En effet, plusieurs personnes indiquent avoir reçu un refus de la part de l’URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) ou de la CCI (chambre de commerce et d’industrie) après s’être enregistrer en ligne en auto-entrepreneur, pour le motif suivant:

“votre déclaration est irrecevable pour les raisons suivantes :

Un dirigeant qui est affilié au RSI, au titre d’une société (ce qui est votre cas) ne peut exercer une activité en tant qu’auto-entrepreneur.”

La circulaire 2008/017 du 22 février 2008 du RSI (Régime social des indépendants) précise qu’une même personne ne peut avoir qu’une seule entreprise individuelle.

Sachant que le statut d’ auto-entrepreneur est une forme d’entreprise individuelle, il n’est pas possible d’être à la fois, gérant de société ou  travailleur indépendant en micro-entreprise(autre forme d’entreprise individuelle) par exemple et auto-entrepreneur.

Cette même circulaire 2008/017 du 22 février 2008 précise aussi que:

“sont également exclus du dispositif :

• les conjoints collaborateurs ;
• les pluriactifs TNS (ex : un travailleur indépendant exerçant une activité en microentreprise et également gérant majoritaire de SARL).”
• Un gérant majoritaire de SARL ne peut donc pas s’enregistrer en auto-entrepreneur."

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