Certains auto-entrepreneurs on eu la surprise de devoir payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), même s'ils n'ont pas réalisé de chiffre d'affaire !

Heureusement pour vous, Frédéric Lefebvre à annoncé l'éxonération de cette cotisation (CFE) pour les auto-entrepreneurs. Pour ceux ayant déjà payé, l'Etat à bien sûr prévu de rembourser cette cotisation.

Voici donc les conditions liés à l'éxonération de CFE.

Les auto-entrepreneurs seront exemptés de cet impôt :

• au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés
• au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié
• et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.

Les auto-entrepreneurs qui entrent dans l’une de ces trois catégories doivent se rapprocher de leur Direction générale des Finances publiques (DGFIP) pour obtenir l’annulation de leur avis d’imposition.

Commentaires (1)

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steph.

04 December 2010

Avis : +0

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Bonjour,

Pouvez-vous confirmer l'info suivante (http://aide-creation-entrepris...trepreneur) : "tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE en 2010".

Merci d'avance

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