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Un AE peut-il contracter à l'étranger ou avec un étranger ? (1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: Un AE peut-il contracter à l'étranger ou avec un étranger ?
#295
Mathias (Utilisateur)
Fresh Boarder
Messages: 16
graphgraph
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Un AE peut-il contracter à l'étranger ou avec un étranger ? Il y a 6 Mois, 3 Semaines Karma: 0  
Bonjour,

J'ai une opportunité d'affaire, mais il y a deux problèmes légaux potentiels concernant le prospect :
* il réside en Afrique,
* il est probablement d'une autre nationalité que française.

Etant donné les restrictions imposées par cette forme juridique, je me demande si j'ai le droit de travailler avec cette personne.

Je précise que pour elle, c'est dans un cadre professionnel, et que la signature du contrat aurait lieu (pour moi) en France.

Merci d'avance pour vos réponses. (Avec si possible une référence à un texte ou document officiel.)
 
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