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SUJET: ACCRE
#191
superve (Utilisateur)
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ACCRE Il y a 11 Mois, 1 Semaine Karma: 0  
Bonjour à tous

je me permet juste une petite question que je vais tenter de vous décrire avec concision et précision :

Actuellement en fin de CDD (13 septembre), j'envisage de m'inscrire comme demandeur d'emploi dès le 14 septembre, puis de m'immatriculer comme autoentrepreneur afin de bénéficier de l'ARCE, versée par le pôle emploi en deux versements à six mois d'écart... bla bla bla vous connaissez la suite.

Le détail qui change tout c'est que je compte n'exercer cette activité qu'à "temps partiel".
En effet, mon employeur actuel me propose un CDI (que je compte accepter) à compter de novembre, mais à temps partiel.

Au surplus, il s'avère que, en tant qu'autoentrepreneur, l'un de mes clients sera mon employeur (actuel et futur) mais non exclusivement et pour une activité totalement différente de celle pour laquelle il me salarie...

voici donc enfin ma question :
Si je m'inscris aux assedics en septembre, que je demande à bénéficier de l'ARCE auprès du pôle emploi et que ceux ci me versent le premier acompte de l'ARCE dans la foulée,
si je signe mon CDI en novembre comme prévu,

Dans la mesure où l'accord d'application du 18 janvier 2006 relatif à l'ARCE (disponible ici : info.assedic.fr/unijuridis/index.php?che...a60ac30d3f3440df6c9b) ne prévoit STRICTEMENT rien sur le sujet,

pourrais-je prétendre au deuxième versement forfaitaire de l'ARCE six mois plus tard dans la mesure où je pourrais (à bon droit) prouver que mon activité d'auto entrepreneur se poursuit pleinement ?

Et bien sûr à titre subsidiaire, pensez vous que ce schéma d'activité puisse être établi (en toute légalité), ou suis-je trop optimiste ?

Merci pour vous avis et conseils à venir.
 
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#208
sylvie (Utilisateur)
Fresh Boarder
Messages: 1
graphgraph
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Re:ACCRE Il y a 10 Mois, 3 Semaines Karma: 0  
Si l'entreprise est à temps partiel, Pole Emploi n'en saura rien. On peut supposer un manque de clients. Ça ne supprime pas le droit au 2e versement.
En revanche si tu es salarié à mi-temps ; il faut voir à combien tes indemnités de l'ARE s'élèveront car c'est à partir de ces dernières que les versements sont calculés.
Il vaut peut-être mieux attendre 6 mois de plus pour signer le CDI et en attendant facturer à ton futur et ex-employeur sur le compte de ta prochaine auto-entreprise.
 
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