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SUJET: Comment faire ?
#333
Georgeso (Utilisateur)
Fresh Boarder
Messages: 1
graphgraph
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Comment faire ? Il y a 1 Année, 11 Mois Karma: 0  
Bonjour

J’ai besoin d'un éclaircissement !!!

Je suis inscrit depuis le 01/01/10 comme Auto-entrepreneur
A l'inscription j'ai coché la case = "demande ACCRE" car je suis inscrit depuis mars 2009 à Pole emploi (sans indémnité)
Au niveau de mes ventes je fais de la revente d'espace et du service conseil et formation

Durant le premier trimestre je vais réaliser en C.A. = 3200 € de revente et 3600 € de services

je viens de recevoir ma déclaration URSSAF qui affiche "activité relevant de la CIPAV avec un taux de 18.30 %

A la lecture de certaines informations :
Si vous bénéficiez de l'Accre et si vous avez crée votre activité après le 1er mai 2009, le cumul Accre et régime micro-social simplifié se traduira par l'application d'un taux spécifique :
- pour une activité de vente, de 3% jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de votre activité, de 6% les quatre trimestres suivants et de 9% les quatre trimestres suivant cette deuxième période ;
- pour une activité de prestations de service, de 5,4% jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de votre activité, de 10,7% les quatre trimestres suivants et de 16% les quatre trimestres suivant cette deuxième période ;
- pour une profession libérale, de 5,3% jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de votre activité, de 9,2% les quatre trimestres suivants et de 13,8% les quatre trimestres suivant cette deuxième période.



Question :
Etant inscrit et ayant coché "ACCRE" je devrais appliquer un autre type de pourcentage ! ?
Lequel ?
Comme appliquer le % entre la revente et le service ?
 
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