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Forum Auto Entrepreneur J'ai créé mon entreprise Professions libérales
Attention à l'ACCRE vous allez payez des cotisations (1 lecteur(s)) (1) Invité(s)
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SUJET: Attention à l'ACCRE vous allez payez des cotisations
#96
ecaparel (Utilisateur)
Fresh Boarder
Messages: 7
graphgraph
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Attention à l'ACCRE vous allez payez des cotisations Il y a 2 Années, 8 Mois Karma: 0  
Bonjour,

Attention à ceux qui se sont inscrit comme auto-entrepreneur et ont été considéré en profession libérale car si vous faites en même temps une demande d'ACCRE vous allez devoir payer des cotisations sociales même sans chiffre d'affaires, car vous n'êtes plus dans ce cas considéré comme auto-entrepreneur pendant 1 an.
 
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#102
sandrine (Utilisateur)
Fresh Boarder
Messages: 2
graphgraph
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Re:Attention à l'ACCRE vous allez payez des cotisations Il y a 2 Années, 8 Mois Karma: 0  
En fait, ce n'est plus le cas pour une création après le 1er mai : on peut bien cumuler auto-entreprenariat et ACCRE, en ne payant qu'un % du CA.

Comme tu dis que tu as créé ta boîte le 19 avril, ça confirmerait.

Voici par exemple ce que l'on trouve dans le dossier Auto-entreprenariat de l'APCE :

Pour les bénéficiaires de l'Accre (les dispositions ci-dessous visent les entreprises qui se créent à compter du 1er mai 2009)

Les taux applicables pendant la période d'exonération, sont les suivants :

Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés : 1/4 du taux normal.
- 3 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
- 5,4 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 5,4 % du CA HT pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
- 4,6 % du CA HT pour les professions libérales relevant de la Cipav

Pour les 4 trimestres civils suivants : 1/2 du taux normal.
- 6 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
- 10,7 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 10,7 % du CA HT pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
- 9,2 % du CA HT pour les professions libérales relevant de la Cipav

Pour les 4 trimestres civils suivants : 3/4 du taux normal.
- 9 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
- 16 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 16 % du CA HT pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
- 13,8 % du CA HT pour les professions libérales relevant de la Cipav

Un autre article sur le sujet ici.
 
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