Re:Attention à l\'ACCRE vous allez payez des cotisations

Forums

	Forum	Accueil vue en cascade

Bienvenue, Invité
Merci de vous identifier ou de vous inscrire. Mot de passe perdu?

Forum

J'ai créé mon entreprise

Professions libérales

Attention à l'ACCRE vous allez payez des cotisations (1 lecteur(s)) (1) Invité(s)

Ajouté aux favoris : 0

SUJET: Attention à l'ACCRE vous allez payez des cotisations

Outils de navigation

#96

ecaparel (Utilisateur)

Fresh Boarder

Messages: 7

Attention à l'ACCRE vous allez payez des cotisations Il y a 1 Année, 2 Mois	Karma: 0
Bonjour, Attention à ceux qui se sont inscrit comme auto-entrepreneur et ont été considéré en profession libérale car si vous faites en même temps une demande d'ACCRE vous allez devoir payer des cotisations sociales même sans chiffre d'affaires, car vous n'êtes plus dans ce cas considéré comme auto-entrepreneur pendant 1 an.

Connecté

Rejoignez la communauté auto entrepreneur pour pouvoir répondre ou écrire un nouveau message.

#102

sandrine (Utilisateur)

Fresh Boarder

Messages: 2

Re:Attention à l'ACCRE vous allez payez des cotisations Il y a 1 Année, 2 Mois

Karma: 0

En fait, ce n'est plus le cas pour une création après le 1er mai : on peut bien cumuler auto-entreprenariat et ACCRE, en ne payant qu'un % du CA.

Comme tu dis que tu as créé ta boîte le 19 avril, ça confirmerait.

Voici par exemple ce que l'on trouve dans le dossier Auto-entreprenariat de l'APCE :

Pour les bénéficiaires de l'Accre (les dispositions ci-dessous visent les entreprises qui se créent à compter du 1er mai 2009)

Les taux applicables pendant la période d'exonération, sont les suivants :

Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés : 1/4 du taux normal.
- 3 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
- 5,4 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 5,4 % du CA HT pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
- 4,6 % du CA HT pour les professions libérales relevant de la Cipav

Pour les 4 trimestres civils suivants : 1/2 du taux normal.
- 6 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
- 10,7 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 10,7 % du CA HT pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
- 9,2 % du CA HT pour les professions libérales relevant de la Cipav

Pour les 4 trimestres civils suivants : 3/4 du taux normal.
- 9 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir une prestation de logement,
- 16 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- 16 % du CA HT pour les professions libérales relevant du régime de retraite du RSI (Régime social des indépendants).
- 13,8 % du CA HT pour les professions libérales relevant de la Cipav

Un autre article sur le sujet ici.

Connecté

Rejoignez la communauté auto entrepreneur pour pouvoir répondre ou écrire un nouveau message.

Accueil

J'ai créé mon entreprise

Professions libérales

Communaute Auto Entrepreneur

Obtenir les derniers messages directement sur votre PC

Menu général

Qui est en ligne ?

Membres en ligne

Aucun

Professions libérales CIPAV

Les professions libérales peuvent bénéficier du régime des auto entrepreneurs à partir de la mi-février 2009...
Lire la suite

Services à la personne

Les services à la personne est une activité en plein essor, en tant qu'auto-entrepreneur vous pourrez créer votre propre emploi. Testez vos connaissances !

Auto entrepreneur et Ebay

Ebay accepte maintenant le statut d'auto-entrepreneur, vous pouvez dès maintenant demander à devenir Power Sellers et profiter de tous...
Lire la suite

Contacts

Contacts