Bonjour à tous,

J'espère que quelqu'un pourra me répondre positivement mais je crois que je suis dans l'impossibilité d'accéder au statut d'auto-entrepreneur.

En effet, je suis salarié dans une SSII où j'exerce l'activité d' Ingénieur Technique et Développement (stipulé dans mon contrat). Or, depuis peu, je suis de plus en plus sollicité pour effectuer des missions de prestations de services toujours dans le domaine informatique (développement Iphone). J'aimerais évidemment pouvoir bénéficier du statut d'auto-entrepreneur pour effectuer ces missions de services.

Or, j'ai bien regardé la documentation du statut d'auto-entrepreneur et je ne peux exercer une autre activité sans demander l'accord de mon employeur si cette activité n'est pas la même que stipulé dans mon contrat et si je ne sollicite pas les clients de mon employeur. Je ne rentre donc pas dans le 1er critère. J'ai donc demandé l'accord de ma direction qui bien qu'elle me l'a donnée oralement, ne veut en aucun cas me donner de dérogation pour exercer cette activité.
De plus, bien que cette autre activité ne soit en aucun cas dans le domaine de compétence de mon agence, elle peut être envisagé au niveau du groupe.

J'imagine que sans cette dérogation, je ne peux accéder à ce statut d'auto-entrepreneur.

Je demande donc votre avis sur la question et si éventuellement vous auriez une solution.

Cordialement,

NosProduction

Vous n'avez effectivement pas le droit de concurrencer votre employeur, à moins que celui ci vous accorder une dérogation.

Après, si celle-ci doit être écrite ce n'est pas forcément sûr. Sachez qu'en Droit, même un contrat de travail en CDI n'a pas besoin formellement d'être écrit (un accord oral suffit).

Sinon, vous êtes vous renseigné auprès de Pole Emploi par exemple? Ils ont souvent les réponses à ces cas particuliers.