Vous êtes auto-entrepreneur et votre prestation requiert l'aide d'une entreprise tierce? Une question a du  sûrement se poser alors : qu'en est-il pour mes cotisations sociales?

Effectivement les textes de loi ne sont pas toujours très clair sur ce point. Les cotisations sociales se font sur votre CA, devons-nous donc payer des cotisations pour un service réalisé par un tiers, sur lequel nous n'avons pas réalisé de marge?

Et bien la réponse est non!

 

 

Ainsi, les achats effectués pour le compte d'un client peuvent être déduits des cotisations sous certaines conditions.

Voici un exemple :

Je suis graphiste et réalise des outils de communication (flyers, cartes de visites, papiers-en-têtes, brochures...).

En tout qu'auto-entrepreneur je peux me faire rembourser les frais liés à la prestation que je fourni, c'est à dire création + impression. Ces frais sont appelés frais de débours.

 

Les frais de débours

Un débours est une somme payée par un fournisseur au nom de son client, pour faire des achats nécessaires à la réalisation de la prestation contractée avec le client. Le débours est ensuite remboursé par le client à l'euro près, par conséquent il n'est pas possible de faire de bénéfice sur un débours!

Néanmoins ces frais ne sont font pas n'importe comment, il vous faut un mandat préalable et explicite : c’est-à-dire un accord écrit de la part de votre client qui précise la demande d’achat nécessaire pour la prestation, soit une demande de débours. L’accord non écrit est à éviter.

 

 

Il sera donc stipulé sur le devis que l’impression sera effectuée par l’entreprise A (tierce), puis le client signe le devis avec la mention « Bon pour accord ».

 

Pensez bien à séparer les frais de débours de vos frais de prestations sur la facture de votre client, avec le montant exact de l'achat occasionné pour la prestation (ici l'impression). Ne comptez pas les débours facturés à vos clients dans votre chiffre d'affaires lors de votre déclaration. Et archivez bien vos factures d'achats et factures clients, elle seront utiles en cas de contrôle fiscal.

Lors de la déclaration de Chiffre d'Affaire il sera alors possible de déduire les frais de débours du CA.

 

A noter :

1/ Les frais de débours ne peuvent pas comprendre les frais de déplacement, carburant, repas...)

2/ Si votre client est une société assujettie à la TVA ce système de débours le désavantage. Ne pouvant se faire rembourser la TVA sur ses achats, il va en fait acheter ses produits plus chers que s’il les achetait lui-même. Il vous faut donc clarifier ce point avec lui.

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