L'une des carctéristiques de la micro-entreprise est que l'auto-entrepreneur bénéficie d'une franchise de TVA. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. De plus, il est à la charge du consommateur final, aucun intermédiaire n'a à le supporter.

La franchise de TVA dont bénéficie l' auto-entrepreneur lui permet de ne pas facturer la TVA, mais en contrepartie, il ne peut pas non plus récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements. Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA non applicable,art.293 B du CGI". Cependant cette possibilité de s'affranchir de la TVA peut être considérée comme un avantage pour l' auto-entrpreneur, mais elle peut aussi constituer un inconvénient. L'avantage reste la possibilité pour celui-ci de pouvoir baisser ses prix de vente, soit de 19,6% pour l' ensemble des professions, excepté celles soumises au taux de 5,5% qui sont essentiellemnt la restauration et le bâtiment. Mais il important de savoir que si vous vous acquittez de la TVA en faisant vos achats , vous ne la récuperez pas par la suite, vous pouvez donc dans ce cas avoir du mal à dégager des marges satisfaisantes.    L' auto-entrepreneur a cependant la possibilité de renoncer à cette franchise et opter pour le paiment de la TVA, c'est à dire à facturer et acquitter la TVA mais aussi la récupérer.Cette option prend donc effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée, et s' accompagne donc du choix d'un régime réel d' imposition.

En ce qui concerne la TVA  intracommunautaire, l' auto-entrepreneur bénéficie d' un régime dérogatoire lui permettant de ne pas verser de TVA en france uniquement si ses achats intracomunautaires n' ont pas excédé 10 000 euros durant l'année précédente, et tant que les achats n'excèdent pas 10 000 euros l' année en cours.
Au delà de ce seuil d' achats intracommunautaires, l' auto-entrepreneur doit immédiatement avertir son service des impôts des entreprises par écrit et remplir un document en vue de l' attribution d' un numéro individuel d'identification à la TVA.

Commentaires (2)

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Franchise

08 October 2011

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Cette franchise de TVA est à double tranchant. C'est un argument intéressant pour mieux se positionner au niveau du prix par rapport à ces concurrents (ideal pour les sociétés de service / conseil), mais quand on veut récupérer la TVA sur des achats ou autre, pas top.

Franchise

08 October 2011

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Pour les auto-entrepreneurs qui dépassent la limite de CA autorisé, la solution de la franchise peut être une bonne alternative. Bénéficiez d'un réseau établit avec des couts de communication réduits.

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