Toutes les activités ne peuvent pas être exercées en tant qu'auto-entrepreneur :

Auparavant, les activités libérales qui dépendaient de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) ne pouvaient pas être créées avec ce statut. Depuis le 18 février 2009 il est maintenant possible de devenir auto entrepreneur en profession libérale.

Les activités ci-dessous ne peuvent pas faire l'objet de la création d'une auto-entreprise :

• Les activités relevant de la TVA agricole.
• Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.
• La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l'Union européenne.
• Les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières. En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier).
• Les locations d'immeubles nus à usage professionnel.
• Les officiers publics et ministériels (exemple : les notaires)
• La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.
• Les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d'options négociables et les opérations sur bons d'option.

Commentaires (1)

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olivier

26 février 2010

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bonjour,
Je travaille pour plusieurs associations en tant qu'animateur sportif brevet fédéral. Je souhaiterai savoir si je peux être auto-entrepreneur pour être plus indépendant.

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