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Actualités sur l'auto-entrepreneuriat

Hexagone
Par hexagone
21 Déc 2011

RETRAITE ET VALIDATION DE TRIMESTRES

Pour toucher votre retraite à taux plein il vous faudra deux conditions : avoir atteint l'âge légal et avoir validé un certain nombre de trimestres de cotisations (actuellement entre 160 et 164 trimestres selon votre année de naissance). Sur une année vous pouvez valider au maximum 4 trimestres. Si vous n'en validez que 3, cela veut dire que vous devrez travailler 1 trimestre de plus (avec revenus suffisants !) pour toucher votre retraite à taux plein. Vous avez aussi la possibilité de racheter des trimestres non validés : à voir avec la caisse de retraite (les AVA pour les artisans, par exemple).

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trevize
Par A2D
19 Déc 2011

Régime micro-social et micro-fiscal

 

Régime micro-social et micro-fiscal

A/ Généralités et plafonds du régime

Sur le plan fiscal, un dispositif de détermination des bénéfices imposables a été institué avec des obligations comptables et fiscales réduites au minimum. 
Ce sont le type d’activité et le montant du chiffre d’affaires (CA) qui déterminent le régime d’imposition de la micro-entreprise.

 

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trevize
Par A2D
23 Nov 2011

Evènement !

LE SALON DES SERVICES A LA PERSONNE

Dates: Les 1er, 2 et 3 décembre 2011

Lieu: Porte de Versailles.   Paris

Demandez vos invitations gratuites sur le site du salon grâce au lien dans l'article !

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Hexagone
Par Hexagone
16 Nov 2011

La TVA sous le statut auto-entrepreneur !

Savoir comment fonctionne la TVA n'a jamais été aussi important pour les auto-entrepreneurs. En effet, l'augmentation décidée par le gouvernement sur certains secteurs, notamment ceux du bâtiment ou de la restauration, crée automatiquement un effet de levier pour les auto-entrepreneurs. Ceux-ci font partie du régime dérogatoire (personnes bénéficiant d'un régime dérogatoire : PBRD). Ils sont donc assujettis mais bénéficient du régime de franchise en base de la TVA. Par ailleurs l'article 293 B du Code Général des Impôts parle de "dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée". Comment faut-il interpréter cette franchise, que doit-on retenir de la TVA et de la TVA intracommunautaire pour les auto-entrepreneurs ?

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homme-dossiers Formalités simplifiées
Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)...
tva Dispense de TVA
Le régime fiscal du micro-BIC s'accompagne d'une franchise de la TVA : l'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients.
agents-publics Statut des agents public
un nouveau statut porté par Hervé Novelli donne la possibilité aux fonctionnaires de créer son entreprise individuelle.

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