Que vous soyez :

• un salarié du public ou du privé
• un étudiant majeur
  
• un demandeur d'emploi (en gardant les indemnités de chômage)
  
• un retraité
• ou encore sans emploi

... vous pouvez créer votre activité indépendante en tant qu'auto-entrepreneur sans modifier votre statut.

Exemples :

• Vous êtes étudiant et souhaitez faire de la maintenance informatique pour payer vos études.
• Vous êtes demandeur d'emploi et souhaitez exécuter des petits travaux d'entretien tout en cherchant un emploi salarié et en conservant vos droits aux ASSEDIC.
• Vous êtes graphiste, salarié dans une SSII, et souhaitez réaliser et vendre des sites internet en indépendant pour compléter vos revenus en dehors de votre temps de travail.

Vous ne pouvez pas devenir auto-entrepreneur si vous êtes :

• TNS (Travailleurs Non Salariés) exerçant déjà une activité sous la forme d'une société : les créateurs d’une entreprise individuelle (commerçant, artisan, profession libérale) ; les créateurs d’une EURL ; les gérants majoritaires d’une SARL.
• Associé de SNC (Société en Nom Collectif)
  
• Gérant ou associé de EURL.

Restrictions et obligations :

Vous êtes salarié et souhaitez créer une auto-entreprise, vous devez penser à deux choses :

• L'obligation de loyauté : Il vous faut vérifier votre contrat de travail parce qu'il peut contenir des clauses limitant votre droit de créer une autre entreprise tant que vous êtes sous contrat.
• La non-concurrence : Vous ne pouvez exercer l'activité professionnelle prévue dans votre contrat de travail auprès de clients de votre employeur sans son accord préalable.
  

Commentaires (1)

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kalakrima

02 septembre 2009

Avis : -1

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Bonjour,

voilà, je suis au chômage depuis un mois et je veux m'inscrire autant qu'auto entrepreneur graphiste. Mais le HIC c'est que Pole Emploi ne connait pas grand chose du statut. En les appelant, leur première réponse était que je perdrais mes indemnisations, puis une deuxième réponse que je vais les garder mais pas en totalité.... et une troisième réponse : que je n'avais pas le droit d'être auto-entrepreneur...

Donc, veuillez excuser mon scepticisme sur ce nouvel statut, qui a l'air très intéressant dans cette période de crise, mais comment un chômeur prendrait le risque de se lancer en sachant l'incompétence et l'ignorance des administrations et rester seul, sans la moindre indemnisation...

Comment faire alors, quand toutes les structures ont leur explications sur ce statut. En prenant l'exemple de la chambre de commerce qui dit qu'on sauvegarde nos droits, puis quand on appelle Pole Emploi et qui disent le contraire....Tout est très beau, mais y a t il un article avec le quel je pourrais me défendre au cas ou ils me suppriment mes indemnités?

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