L'auto-entreprenariat est un régime français mis en place par l'état et destiné à faciliter l'exercice d'une activité entreprenariale. Il est cependant important de savoir qu'une auto-entreprise est avant tout individuelle. Partant de ce constat, la possibilité d'établir une quelconque forme d'association entre auto-entrepreneurs semble être très réduite.

En effet, si en tant qu'auto-entrepreneur, vous souhaitez vous engager sur un même projet avec un partenaire , il faut absolument, dans ce cas penser à choisir un autre statut. Nombreux sont ceux qui ont cru trouver une solution idéale dans le fait de s'inscrire chacun auto-entrepreneur au lieu de s'associer pour fonder une société. Or, le fait de travailler à deux avec les mêmes clients et de manière réccurrente entraîne un risque de requalification en société créée de fait. Dans ce cas  l'administration fiscale peut estimer qu'il ne s' agit pas de deux auto-entreprises, mais plutôt d'une société. En cas de contrôle de l'urssaf, vous pourriez être accusés d'abus de droit, car vous auriez par vos manoeuvres bénéficié de taux réduits de cotisations. En revanche , deux auto-entrepreneurs peuvent travailler ensemble, mais sous une forme unique qui est : la prospection. Il est alors question de rédiger une convention. Tant que vous restez indépendants dans vos missions et que vous avez chacun  vos propres clients, cela ne pose aucun problème.

Toutefois, plusieurs auto-entrepreneurs peuvent mettrent en place, ce qu'on appelle un GIE (Groupement d' Intérêt Economique), ce qui va leur permettre de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.

Commentaires (3)

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Auto-entrepreneur

04 September 2011

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Merci pour ces informations, je ne pensais pas qu'il était possible de créer un GIE avec ce statut.

Fabien_F

19 September 2011

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Est-ce que cela se fait aussi au cas ou la personne ne fait de la refacturation ? Par exemple si je facture à une personne et que moi même j'achète les services d'un second auto-entrepreneur pour refacturer derrière une prestation différentes, est-ce considéré comme une société ? (je suis développeur et un ami graphiste, alors je facture à des clients et lui me facture ses graphismes)

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bru13

26 October 2011

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merci pour ces precieuses infos !!!!!

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