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Actualités sur l'auto-entrepreneuriat

Hexagone
Par hexagone
23 Jan 2012

Evènement : Salon des entrepreneurs !

L'événement N°1 des créateurs et dirigeants d'entreprises (1 & 2 février au palais des congrès de Paris)

Que vous soyez créateur d'entreprise, repreneur, candidat à la franchise, auto-entrepreneur, dirigeant de TPE/PME ou d'une jeune entreprise innovante, le Salon des Entrepreneurs met à votre disposition un concentré d'informations, de solutions et d'expertises pour assurer la réussite de votre projet d'entreprise. Parce que rien ne remplace le contact et les échanges, ne manquez pas cet événement incontournable organisé par des entrepreneurs pour des entrepreneurs, avec 2 thèmes majeurs au programme de l'édition 2012 : le financement des TPE/PME et le développement commercial des jeunes entreprises.

 

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trevize
Par A2D
23 Jan 2012

Absence de déclaration de CA : conséquences juridiques

Absence de déclaration de CA : conséquences juridiques

Rappel : depuis le 1er janvier 2011, l'entrepreneur relevant du régime micro-social doit adresser une déclaration mensuelle ou trimestrielle de son chiffre d'affaires, selon l'échéance qu'il a retenue, même si ce chiffre d'affaires est nul. 
Un décret fixe à 46 euros pour 2012 le montant des pénalités encourues, à compter du 1er janvier 2012, en cas d'absence de déclaration de CA dans les délais. 
Par ailleurs, lorsqu'une ou plusieurs déclarations de chiffre d'affaires n'ont pas été effectuées à la dernière date d'exigibilité de l'année civile, les cotisations sont calculées à compter de 2012 à titre forfaitaire et provisoire par les organismes sociaux. Leur base de calcul correspond au chiffre d'affaires maximum réalisable sous le régime fiscal de la micro-entreprise, ramené au trimestre ou au mois en fonction de la périodicité choisie par le déclarant et ce, par déclaration manquante. 
Pour sanctionner ce manquement, les cotisations ainsi calculées seront majorées de 15 % ou de 5 % selon la périodicité applicable.
L'entrepreneur sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer au titre des déclarations manquantes. Il aura 3 mois pour déclarer son chiffre d'affaires réel et ainsi permettre la régularisation de sa situation.
Source : Décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011, Journal officiel du 28 décembre 2011, p.22 407

 

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Hexagone
Par hexagone
11 Jan 2012

Le Salon des Entrepreneurs Paris 2012 !

Prendre du recul sur ses projets, s'accorder le temps de confronter ses idées, recueillir l'avis d'experts, saisir de nouvelles opportunités, s'informer des dernières dispositions légales et des nouveaux dispositifs d'accompagnement, nouer des partenariats...

Le Salon des Entrepreneurs est le rendez-vous incontournable pour faire avancer votre projet et pour assurer le développement de votre entreprise.

48h pour concrétiser tous vos projets !

Quelle que soit la taille de votre entreprise, quel que soit l'état d'avancement de votre projet, vos questions méritent des réponses précises, rien ne remplace le contact et les échanges... 

Ne manquez pas cet événement incontournable organisé par des entrepreneurs pour des entrepreneurs.

 

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trevize
Par A2D
11 Jan 2012

Le Quotient familial au coeur des débats politiques !

Le débat sur le quotient familial fait rage et l'issue, quelle qu'elle soit, doit intéresser tous les Auto-Entrepreneurs car elle peut potentiellement modifier leur impôt sur le revenu !

Les Auto-Entrepreneurs sont donc tous concernés par ce projet de réforme et devraient garder un oeil sur l'actualité au même titre que les politiques devraient prendre en compte l'avis des Auto-Entrepreneurs représentant tout de même plus d'un million de votants !!

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de limpôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent. Une suppression, une modification, un remplacement ? Quoi qu'il en soit, savoir exactement ce que l'on va payer et pouvoir s'organiser en conséquence n'a pas de prix... Ce débat est  relayé dans tous les quotidiens si vous souhaitez vous y intéresser.

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Sujets Entrepreneurs

homme-dossiers Formalités simplifiées
Création et radiation extrêmement simplifiées et rapides (possible par Internet)...
tva Dispense de TVA
Le régime fiscal du micro-BIC s'accompagne d'une franchise de la TVA : l'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients.
agents-publics Statut des agents public
un nouveau statut porté par Hervé Novelli donne la possibilité aux fonctionnaires de créer son entreprise individuelle.

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